- Statut IEEAC: Décret n° 2015-1792 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031733… - GRAF IEEAC Poucentage : Arrêté du 28 décembre 2015 fixant les pourcentages mentionnés à l'article 15-2 du décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031733… - décret n° 2015-1796 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009‑1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l’aviation civile ;
IEEAC INFO : publication du statut IEEAC au Journal Officiel du 30 décembre 2015
30-12-2015
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Date limite de dépôt de candidatures pour ces AVE : 29 juin 2012.
L'USAC-CGT adresse une lettre ouverte au DSNA sur le dossier 4-Flight et les nombreuses questions que soulève ce sujet.
Le Conseil des ministres du 6 juin a adopté les modalités du décret sur le retour partiel au départ en retraite à partir de 60 ans, pour ceux qui ont commencé à travailler avant 20 ans. Pour la CGT, cette 1re mesure positive doit s’inscrire dans une dynamique d'un retour à la retraite à 60 ans pour tous. Il s’agit d’une décision marquante qui rompt avec les politiques menées pa
Le conseil des ministres du 6 juin a adopté les modalités du décret sur le retour partiel au départ en retraite à partir de 60 ans. Lire la note de l'UGFF-CGT en pièce jointe.