- Statut IEEAC: Décret n° 2015-1792 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031733… - GRAF IEEAC Poucentage : Arrêté du 28 décembre 2015 fixant les pourcentages mentionnés à l'article 15-2 du décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031733… - décret n° 2015-1796 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009‑1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l’aviation civile ;
IEEAC INFO : publication du statut IEEAC au Journal Officiel du 30 décembre 2015
30-12-2015
Publications assoc|iées
La DGAC vient de lancer le début des concertations en prévision d'un futur protocole 2013-2015. Pour cela, elle met en place 19 GT pré-protocolaires sur des thèmes imposés. Chaque GT se réunira 3 fois jusqu’à fin janvier. La premi
La Commission européenne a lancé des discussions sur un nouveau paquet législatif du Ciel Unique (appelé SES2+). Le projet, en l'état actuel, est porteur des plus grands dangers pour la DGAC avec une possibilité de séparation de certaines directions (DSNA, DSAC...) et des privatisations de certaines activités (services annexes / supports). L'USAC-CGT vous informera
Le Groupe de Suivi Stratégie Technique s’est réuni pour la première fois le 5 octobre dernier. Ce GS vient remplacer le précédent GS Systèmes ATM et devra traiter de l’ensemble des problématiques relatives aux programmes de modernisation du système ATM - CNS, 4-Flight prenant une part non négligeable du temps de discussion. L’USAC-CGT y est représentée par un groupe
Récapitulati exhaustif des emplois fonctionnels à la DGAC : énumération, textes, conditions d'accès, tout y est.