La réunion du 3 mai, présentée comme conclusive, avait pour objet d'exposer des adaptations du statut des TSEEAC (missions, formation en 3 ans...), passées au crible par la DGAFP, ainsi qu'une nouvelle grille pour les TSEEAC qui relève de la provocation, symbole d'un échec d'une politique cogestionnaire.
TSEEAC Info : la cogestion ne paie pas
21-05-2012
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A l'instar de ce qu'on peut prévoir pour toute la DGAC, le Protocole et ses réformes-bulldozer annoncent la fin du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l'Exploitation l'Aviation Civile.
Décret relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat (réductions de délais)
