Les deux décrets sur le changement statutaire des TSEEAC ont été publiés ce jour avec notamment la nouvelle grille indiciaire et les mesures de reclassement dans cette grille. Vous trouverez en pièce jointe le décret 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. Vous y trouverez les dispositions permanentes, les reclassements et conditions d'ancienneté et les dispositions transitoires. Ainsi que le Décret n° 2013-1012 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile (la nouvelle grille indiciaire TSEEAC).
TSEEAC : nouveau statut et grille indiciaire - parution des décrets
14-11-2013
Publications assoc|iées
Ci-joint la note d'ouverture de l'examen de la 1ère qualification TSEEAC 2025 ainsi que la fiche d'inscription.
Suite à l’adoption de la loi n° 2023-1289 du 28 décembre 2023 relative à la prévisibilité de l'organisation des ervices de la navigation aérienne en cas de mouvement social, soutenue par le SNCTA, une bonne partie des agents de la DSNA ne peuvent plus participer à un mouvement de grève sans se déclarer préalablement. L’USACcgt a déposé un préavis de
La première liste des terrains condamnés par la DGAC vient d'être dévoilée.L'USACcgt accompagnera tous les agents concernés qui souhaiteront son aide.
Au programme de ce CSA DO, il y avait entre autre : une note cadre sur l’organisation du travail des contrôleurs aériens, un mandat d’étude pour la création d’une CNGR (Cellule Nationale de Gestion du Réseau) aux prérogatives étendues, une étude quant au dimensionnement cible des organismes d’approche rattachés à un organisme d’approche siège SNA,
L’USACcgt a participé à deux instances de dialogue social de la DSAC : le groupe de suivi des licences et le CSA exceptionnel du 14 octobre.