Les deux décrets sur le changement statutaire des TSEEAC ont été publiés ce jour avec notamment la nouvelle grille indiciaire et les mesures de reclassement dans cette grille. Vous trouverez en pièce jointe le décret 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. Vous y trouverez les dispositions permanentes, les reclassements et conditions d'ancienneté et les dispositions transitoires. Ainsi que le Décret n° 2013-1012 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile (la nouvelle grille indiciaire TSEEAC).
TSEEAC : nouveau statut et grille indiciaire - parution des décrets
14-11-2013
Publications assoc|iées
Ce n’est un secret pour personne, la DSNA a pour objectif dans le protocole en cours de négociation de reprendre l’arrêté 2002 qui, tout en étant loin d’être parfait, sert de cadre de référence pour la plupart des contrôleurs de la DSNA. Mais en raison de l’ouverture de la boite de Pandore lors de la mise en place des expérimentations RH, on note que
L'administration a présenté son projet d'arrêté de refonte de l'organisation du temps de travail pour la Filière Technique. Veuillez trouver ci-dessous la communication de l'USACcgt.
Le 4 septembre s’est tenue une réunion de conciliation avec le directeur des opérations pour obtenir des garanties pour les BTIV des CRNA Nord et Sud-Est. Après un été de lutte, le travail de l’USACcgt a payé et des perspectives sont enfin là.
Arrêté fixant la liste des candidats déclarés admis, au titre de l'année 2023, après examen professionnel pour l’accès au corps des TSEEAC.
L'USACcgt félicite les heureux admis.
Ci-joint le nouveau préavis de grève de l'USACcgt concernant l'ensemble des personnels des BTIV du CRNA Nord et du CRNA Sud-Est adressé ce jour à Mr Damien Cazé pour les journées du 9 au 10 septembre 2023.
Vous trouverez ci-joint le nouveau préavis de grève de l'USACcgt concernant l'ensemble des personnels des BTIV du CRNA Nord et du CRNA Sud-Est adressé ce jour à Mr Damien Cazé pour la période du 2 au 3 septembre 2023.