Les deux décrets sur le changement statutaire des TSEEAC ont été publiés ce jour avec notamment la nouvelle grille indiciaire et les mesures de reclassement dans cette grille. Vous trouverez en pièce jointe le décret 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. Vous y trouverez les dispositions permanentes, les reclassements et conditions d'ancienneté et les dispositions transitoires. Ainsi que le Décret n° 2013-1012 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile (la nouvelle grille indiciaire TSEEAC).
TSEEAC : nouveau statut et grille indiciaire - parution des décrets
14-11-2013
Publications assoc|iées
Pour la CGT, le compte n’y est pas : une augmentation générale de la valeur du point d’indice limitée à 1,5 % alors que l’inflation est aujourd’hui de 5,1 % n’est pas à la hauteur des enjeux !
Le 4 juillet s’est tenue une réunion plénière sur la V1 du protocole social DGAC. Les mesures annoncées ont été proposées suite à la série de réunions bilatérales avec les organisations syndicales, dont l’USACcgt. Vous trouverez ci-après les mesures principales concernant le corps des TSEEAC.
La journée de mobilisation du 29 juin a été massivement suivie dans les services menacés par le projet de protocole.
Les agents ont envoyé un message clair à la direction :
sans un changement de cap, l’automne risque fort d’être orageux !
L'USACcgt maintient le préavis face aux propositions insuffisantes de l'administration.
L'USACcgt appelle les agents de tous corps couverts par le préavis du 29 juin prochain à montrer leur contestation face à cette politique de casse du service public !
Lors de la conciliation du 27 juin, la DSNA a confirmé les intentions du protocole : un désengagement des services du contrôle partout où ce sera possible.
L'HEURE EST GRAVE : MONTRONS NOTRE DESACCORD LE 29 JUIN !
Ci-joint l'arrêté fixant la liste des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites de l’examen professionnel au titre de l'année 2023