Les deux décrets sur le changement statutaire des TSEEAC ont été publiés ce jour avec notamment la nouvelle grille indiciaire et les mesures de reclassement dans cette grille. Vous trouverez en pièce jointe le décret 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. Vous y trouverez les dispositions permanentes, les reclassements et conditions d'ancienneté et les dispositions transitoires. Ainsi que le Décret n° 2013-1012 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile (la nouvelle grille indiciaire TSEEAC).
TSEEAC : nouveau statut et grille indiciaire - parution des décrets
14-11-2013
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La négociation Licence a été l’occasion d’une importante atteinte au droit de grève. Chefs de salle, FMP, chefs de tour et chefs de quart en fonction sont déclarés fonctionnaires d’autorité. Ils seront donc tenus d’être présents à leurs postes en toutes circonstances ; en clair, ils perdent le droit de grève... avec l'approbation des syndicats sig
On aurait pu comme le demandait l’USAC-CGT, tout en respectant l’accord protocolaire, s’en tenir à une négociation sur la transposition de la directive licence dans le droit français, directive qui ne traite que de questions techniques. Les textes européens n’abordent évidemment pas les aspects sociaux. A la DGAC ces questions étaient traditionnellemen
L'accord préparé par avance par l'administration et certains syndicats contient en germe de graves menaces pour l'avenir de toute la DGAC. Il ne s'agit pas ici de rappeler tout ce qui, pour l'USAC, a motivé notre refus de signer : nos publications nationales sont suffisamment explicites sur le sujet. En revanche il est plusieurs points qui démontrent que pour fa