Les deux décrets sur le changement statutaire des TSEEAC ont été publiés ce jour avec notamment la nouvelle grille indiciaire et les mesures de reclassement dans cette grille. Vous trouverez en pièce jointe le décret 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. Vous y trouverez les dispositions permanentes, les reclassements et conditions d'ancienneté et les dispositions transitoires. Ainsi que le Décret n° 2013-1012 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile (la nouvelle grille indiciaire TSEEAC).
TSEEAC : nouveau statut et grille indiciaire - parution des décrets
14-11-2013
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Un effectif de 15 agents notoirement insuffisant, une pressiondu trafic exponentielle, des problèmes techniques non résolus…Ajoutez à cela une absence de reconnaissance : cocktaildétonant pour un été pénible et dangereux au BTIV.Les agents du BTIV,sont actuellementsoumis à de grossesdifficultés.Une majorité d’entreeux souhaite fairepart de ces probl�
Suite au rapport provisoire du GT Energie en SNA présentéau dernier CTP-DSNA, la DGAC a souhaité réunir lessyndicats mardi 28 avril pour clarifier le périmètre destâches dévolues aux ouvriers d’état par rapport aux autrescorps IESSA et TSEEAC.
Les travaux du GT énergie des SNA ont été présentés au CTPDSNA d’avril. Ces conclusions et recommandations ne sont pasencore validées et le GT doit poursuivre ses travaux par uneétude sur la frontière des métiers électrotechnique/CNS et surles tâches critiques liées à l’énergie devant rester dans le gironde la DSNA.
La refonte des formations au contrôle aérien a commeobjectif ambitieux de se conformer aux exigences de ladirective licence. Les formations se devaient d’être revues,mais visiblement tous les ICNA n’auront pas droit à laformation complète (multi-rating).L’USAC-CGT, qui aparticipé à l’élaborationde cette refonte, veilleraà ce qu’elle ne laissepersonne sur l
Les points suivants notamment ont été abordés lors du CTP DSNA du 7 avril :- Création d’une approche unique Pau/Tarbes à Pau.- GT Energie des SNA- Formations ICNA et TSEEAC- Coordination DO/DTI- Politique d’affectation ICNA, IESSA, TSEEAC.