Les deux décrets sur le changement statutaire des TSEEAC ont été publiés ce jour avec notamment la nouvelle grille indiciaire et les mesures de reclassement dans cette grille. Vous trouverez en pièce jointe le décret 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. Vous y trouverez les dispositions permanentes, les reclassements et conditions d'ancienneté et les dispositions transitoires. Ainsi que le Décret n° 2013-1012 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile (la nouvelle grille indiciaire TSEEAC).
TSEEAC : nouveau statut et grille indiciaire - parution des décrets
14-11-2013
Publications assoc|iées
Veuillez trouver ci joint l'arrêté du 3 octobre 2018 pris en application du décret no 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l’aviation civile
Veuillez trouver ci-dessous la synthèse des AVE mutation ouverts aux TSEEAC suite à l'additif N°2, campagne Automne 2018.
· La date limite de candidature et de modification est fixée au 14 octobre 2018
· La date limite de suppression est fixée au 21 novembre 2018
Veuillez trouver ci-dessous la synthèse des AVE TSEEAC de mutation campagne automne 2018.
Arrêté du 3 octobre 2018 attribution de la NBI pour l'année 2017
Dans la perspective des élections professionnelles de décembre, l’USACcgt vous présente le premier de ses 4 thèmes de campagne pour les TSEEAC : « Améliorer la carrière des TSEEAC ». Face à l’allongement des carrières et au manque de transparence, l’USACcgt vous propose sa vision d’une évolution intéressante et équitable. En vous souhaitant bonne lecture,