Les deux décrets sur le changement statutaire des TSEEAC ont été publiés ce jour avec notamment la nouvelle grille indiciaire et les mesures de reclassement dans cette grille. Vous trouverez en pièce jointe le décret 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. Vous y trouverez les dispositions permanentes, les reclassements et conditions d'ancienneté et les dispositions transitoires. Ainsi que le Décret n° 2013-1012 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile (la nouvelle grille indiciaire TSEEAC).
TSEEAC : nouveau statut et grille indiciaire - parution des décrets
14-11-2013
Publications assoc|iées
Veuillez trouver ci-dessous, le compte-rendu de la CAP TSEEAC de corps du 25 juin 2018
Vous trouverez ci-dessous une communication de l'USAC-CGT sur le rapport du sénateur Capo-Canellas concernant la DGAC.
La DGAC veut créer dès maintenant une division Information Aéronautique Opérationnelle regroupant BNI et BNIA.
Les personnels ont exprimé leur opposition à cette réorganisation dans une lettre ouverte.
Veuillez trouver ci-joint le communiqué de la Commission de pourvoi aux emplois CPE, du vendredi 15 juin 2018
Veuillez trouver ci-dessous le compte-rendu de la CAP recouvrement des TSEEAC du 11 juin 2018.
Le nouveau régime indemnitaire, le RIST, sanctionne les élèves IENAC fonctionnaires en les privant de toutes les primes. L'USACcgt demande à la DGAC et à l'ENAC de respecter ses engagements.