Les deux décrets sur le changement statutaire des TSEEAC ont été publiés ce jour avec notamment la nouvelle grille indiciaire et les mesures de reclassement dans cette grille. Vous trouverez en pièce jointe le décret 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. Vous y trouverez les dispositions permanentes, les reclassements et conditions d'ancienneté et les dispositions transitoires. Ainsi que le Décret n° 2013-1012 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile (la nouvelle grille indiciaire TSEEAC).
TSEEAC : nouveau statut et grille indiciaire - parution des décrets
14-11-2013
Publications assoc|iées
Depuis quelques années, le nombre de chambres à l’ENAC ne permet plus d’accueillir tous les élèves.Le BN USAC-CGT est intervenu à plusieurs reprises auprès des directeurs de l’ENAC et de la DGAC.Lire le tract complet en cliquant sur le lien ci dessous:
Vous trouverez, en cliquant sur le lien ci dessous, la suite de l'analyse du projet de service DSNA de la Filière Technique par l'USAC-CGT.Ce cinquième épisode porte sur l'encadrement et l'expertise. L'USAC-CGT est opposée au projet de service DSNA Filière Technique qui a �
Suite à la réunion du groupe de suivi permanent des systèmes techniques (GSPST) du 24 février, force est de constater que la DSNA semble bien perdue en matière de modernisation de nos systèmes opérationnels. Sans vergogne, elle peut annoncer dans un même temps un décalage plus ou moins maîtrisé de 4-Flight et de SYSAT et l'ajout au menu déjà bien indigeste du déploiement des écra
Règlement établissant des exigeances communes relatives aux prestataires de services de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ainsi que des autres fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien, et à leur supervision, abrogeant le règlement (CE) n°482/2008, les règlements d'éxecution (UE) n°1034/2011, (UE) n°1035/2011 et (UE) 2016/1377 et modifiant le r
Règlement européen établissant des exigences communes relatives aux prestataires de services de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ainsi que des autres fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien, et à leur supervision.
Vous trouverez, en cliquant sur le lien ci dessous, la suite de l'analyse du projet de service DSNA de la Filière Technique par l'USAC-CGT.Ce quatrième épisode porte sur l'organisation des services. L'USAC-CGT est opposée au projet de service DSNA Filière Technique qui a é