Les deux décrets sur le changement statutaire des TSEEAC ont été publiés ce jour avec notamment la nouvelle grille indiciaire et les mesures de reclassement dans cette grille. Vous trouverez en pièce jointe le décret 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. Vous y trouverez les dispositions permanentes, les reclassements et conditions d'ancienneté et les dispositions transitoires. Ainsi que le Décret n° 2013-1012 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile (la nouvelle grille indiciaire TSEEAC).
TSEEAC : nouveau statut et grille indiciaire - parution des décrets
14-11-2013
Publications assoc|iées
En 2017, toutes les sorties ENAC sont réservées au CRNA, Roissy et Orly et les approches dépendant du GS32h connaissent désormais des sous-affectations. L’USAC-CGT vous donne ici les détails du programme de ce début d’année.
Le registre des heures de contrôle peine à se mettre en place, cela cache-t-il des choses ?Pour en savoir plus, retrouvez ci-dessous, la dernière communication de l’USAC-CGT.
L'USAC-CGT a décidé de faire une analyse, par épisode, du projet de service de la DSNA dans les semaines qui viennent. Le premier épisode porte sur les hypothèses de ce projet à lire ci-dessous. Cordialement,
Les professeurs d'anglais, jugés inaptes à évaluer les contrôleurs, seront par contre sollicités, sur la base du volontariat, pour former les évaluateurs de compétences linguistiques. L'ubuesque et la condescendance ne semblent pas gêner les syndicats corpos !
Décret fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile.
Il décrit notamment les conditions du complément de prime versé aux agents en fonction dans des sites ou services faisant l'objet d'une expérimentation.
Arrêté fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile