Les deux décrets sur le changement statutaire des TSEEAC ont été publiés ce jour avec notamment la nouvelle grille indiciaire et les mesures de reclassement dans cette grille. Vous trouverez en pièce jointe le décret 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. Vous y trouverez les dispositions permanentes, les reclassements et conditions d'ancienneté et les dispositions transitoires. Ainsi que le Décret n° 2013-1012 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile (la nouvelle grille indiciaire TSEEAC).
TSEEAC : nouveau statut et grille indiciaire - parution des décrets
14-11-2013
Publications assoc|iées
Voici ci-dessous une communication de l'USAC-CGT suite aux retours de la DO sur les études de jonction des SIV dans l'Ouest Parisien.
Arrêté pris en application du décret n°99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile.
Pour l'USAC-CGT le protocole n'est vraiment pas à la hauteur des attentes et des spécificités du corps des TSEEAC dont 2/3 ne toucheront presque rien.Lisez ci-dessous l'argumentaire de l'USAC-CGT.
Sur le dossier complexe du renouvellement des mentions d'unité, la DSNA lance sur les chapeaux de roues une stratégie du laisser-faire assez (d)étonnante'.
Voir en pièce-jointe l’affichette USAC-CGT.
Dans le cadre de la campagne de mobilité d'automne 2016, je vous transmets le dernier tableau récapitulatif des AVE ouverts aux TSEEAC prenant en compte la modification de l'AVE 105495 ci-joint :Modificatif :- AVE 105495 - Chargé d'affaires à la MALGH / DG (au lieu de spécialiste exploitation) ouvert aux TSEEAC détenteurs de la 2ème qualificationJe vous rappelle que
L'USAC-CGT dénonce l'amateurisme de la DSNA dans le dossier de la durée de validité des Mentions d'Unités des agents possédant une licence de contrôle. Elle laisse ses services livrés à eux mêmes improviser avec les informations contradictoires qu'ils peuvent recevoir.Nous demandons dans notre dernière publication que la DSNA prenne ses responsabilités afin de sortir de cette