Les deux décrets sur le changement statutaire des TSEEAC ont été publiés ce jour avec notamment la nouvelle grille indiciaire et les mesures de reclassement dans cette grille. Vous trouverez en pièce jointe le décret 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. Vous y trouverez les dispositions permanentes, les reclassements et conditions d'ancienneté et les dispositions transitoires. Ainsi que le Décret n° 2013-1012 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile (la nouvelle grille indiciaire TSEEAC).
TSEEAC : nouveau statut et grille indiciaire - parution des décrets
14-11-2013
Publications assoc|iées
Les négociations pour le protocole 2016-2019 sont terminées. Les syndicats sont appelés à se prononcer sur la signature du texte. L'USAC-CGT consulte ses instances. Lire en pj une première analyse du texte.
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Dans un protocole qui cible les augmentations indemnitaires sur un petit nombre de fonctions, malgré les relances de l'USAC-CGT, les agents BTIV n'ont obtenu aucune mesure spécifique, comme d'autres... (lire la suite ci-dessous)
L’USAC-CGT déplore la gestion de l’administration qui persiste à ne pas prendre en compte l’attractivité dans la définition des ressources à affecter. Vous trouverez ci-dessous les résultats du GS 32 heures.
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