Les deux décrets sur le changement statutaire des TSEEAC ont été publiés ce jour avec notamment la nouvelle grille indiciaire et les mesures de reclassement dans cette grille. Vous trouverez en pièce jointe le décret 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. Vous y trouverez les dispositions permanentes, les reclassements et conditions d'ancienneté et les dispositions transitoires. Ainsi que le Décret n° 2013-1012 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile (la nouvelle grille indiciaire TSEEAC).
TSEEAC : nouveau statut et grille indiciaire - parution des décrets
14-11-2013
Publications assoc|iées
Un point d'avancement des différents programmes de modernisation des systèmes techniques a eu lieu le 3 février 2016. L'USAC-CGT souhaitait profiter de cette échéance pour apporter son éclairage sur les différents dossiers
L'USAC-CGT a des revendications dites transversales (retraites, pouvoir d'achat, protection sociale …) exposées dans d'autres publications. Nous évoquons ici les principaux enjeux concernant spécifiquement les TSEEAC.Lire la suite dans la pièce jointe.
L'USAC-CGT se félicite de la publication ce jour du décret modificatif du statut ICNA. Vous trouverez ci-dessous un résumé des avancées obtenues par la signature du dernier protocole.
L'USAC-CGT a été reçue par le ministère des transports. L'accent a été fortement mis sur la nécessité de stopper les baisses d'effectif, sans oublier les retraites, la protection sociale et le pouvoir d'achat.
CAP TSEEAC : tout ce que vous avez toujours voulu savoir sans oser le demander !
CAP TSEEAC : tout ce que vous avez toujours voulu savoir sans oser le demander !