Les deux décrets sur le changement statutaire des TSEEAC ont été publiés ce jour avec notamment la nouvelle grille indiciaire et les mesures de reclassement dans cette grille. Vous trouverez en pièce jointe le décret 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. Vous y trouverez les dispositions permanentes, les reclassements et conditions d'ancienneté et les dispositions transitoires. Ainsi que le Décret n° 2013-1012 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile (la nouvelle grille indiciaire TSEEAC).
TSEEAC : nouveau statut et grille indiciaire - parution des décrets
14-11-2013
Publications assoc|iées
Décret fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile.
Il décrit notamment les conditions du complément de prime versé aux agents en fonction dans des sites ou services faisant l'objet d'une expérimentation.
Cette NIT cadre :
les éléments relatifs aux Programmes de Compétences en Unité (PCU) des organismes
Équité et transparence : des valeurs que l'USAC-CGT souhaite défendre plus que jamais et en particulier en CAP TSEEAC.
Note d'information technique relative à l'incapacité temporaire pour raisons médicales (ITM)
Compte-rendu de la CAP de corps des TSEEAC du 16 décembre 2016
Après être venu à la rencontre de tous les BTIV, l’USAC-CGT avance ses premiers éléments de réflexion. Retrouvez tous les détails ci-dessous.