Les deux décrets sur le changement statutaire des TSEEAC ont été publiés ce jour avec notamment la nouvelle grille indiciaire et les mesures de reclassement dans cette grille. Vous trouverez en pièce jointe le décret 2013-1011 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. Vous y trouverez les dispositions permanentes, les reclassements et conditions d'ancienneté et les dispositions transitoires. Ainsi que le Décret n° 2013-1012 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile (la nouvelle grille indiciaire TSEEAC).
TSEEAC : nouveau statut et grille indiciaire - parution des décrets
14-11-2013
Publications assoc|iées
Ci-dessous, se trouve le tableau récapitulatif des AVE ouverts au corps des TSEEAC comprenant les modifications suivantes :Ajouts AVE :N° 104805 – SNA/Sud- RODEZ – 2 postes de contrôleur – ouvert aux TSEEACN° 105097 – SNA/OI – Chef programme SMI – ouvert aux IEEAC/IESSA/ICNA/TSEEACN° 105107 – SNA/SSE – Chef programme SMI – ouvert aux I
Le nouveau régime indemnitaire pour les corps techniques (RIS) remplacera le régime actuel. Même s'il ne s'appelle pas RIFSEEP, il reprend plusieurs éléments de celui-ci. Voir le tract (ci-dessous).
Dans le cadre de la campagne de mobilité Automne 2016, voici l’additif aux AVEs ouverts au corps des ICNA :1 – AVE(s) modifiés :AVE 104920 – SDRH – Chargé de mission - Ouvert aux IEEACAVE 105429 – CRNA/E – Assistant Subdivision Etudes – Ouvert aux TSEEACAVE 105440 – CRNA/E – Assistant Subdivision Contrôle – Ouvert aux TSEEACA
Voici ci-dessous le communiqué de la CPE du 10/10/2016
Dans le cadre de la campagne de mobilité automne 2016, je vous prie de trouver en pièces jointes les AVE ouverts au corps des TSEEAC. Le dépôt des candidatures s'effectue uniquement via l'application 'SIRH agents' accessible sur la page d’accueil de Bravo Victor. L'accès se fera, sur Bravo Victor, en page d’accueil grâce à vos login et m
CAP intermédiaire TSEEAC mutation et avancement Automne 2016.