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Le 1er syndicat de tous les personnels de la DGAC
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Titre
Dossier(s) thématique(s)
Corps
Édition
26/01/1984
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Textes officiels et statuts
11/01/1984
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
Textes officiels et statuts
13/07/1983
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligation des fonctionnaires, loi dite loi Le Pors
Textes officiels et statuts
28/05/1982
Decret n°82-447 - Droit syndical
Syndicalisme
28/05/1982
Décret n°82-451 - Composition des CAP
Syndicalisme
Admissibilité à l'examen professionnel d'attaché d'administration interministériel
CAP-CCP
Attachés
Concours Interne ICNA 2023
Formations-concours-examens
Résultat d'admission à l'examen professionnel des attachés
CAP-CCP
Assistants
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