Arrêté fixant le taux et les modalités d'attribution de l'indemnité forfaitaire d'astreinte, ainsi que les modalités de compensation horaire des interventions professionnelles effectuées pendant les périodes d'astreinte à la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.
Arrêté du 26 novembre 2003 fixant les modalités de l'indemnité d'astreinte
Publications assoc|iées
Pour la CGT, le compte n’y est pas : une augmentation générale de la valeur du point d’indice limitée à 1,5 % alors que l’inflation est aujourd’hui de 5,1 % n’est pas à la hauteur des enjeux !
L'USACcgt déplore le manque d'avancées sur le dossier de la reconnaissance des IESSA et projette ses revendications sur plusieurs axes.
L’USACcgt n'appellera pas spécifiquement à la grève le 27 octobre mais invite tous les agents disponibles ou grévistes sur le préavis UFSE à se mobiliser pour des recrutements à la hauteur de nos missions et pour une augmentation significative du point d'indice.
Décret n° 2022-1196 du 30 août 2022 relatif à la carrière des ouvriers de l'Etat de l'aviation civile
Arrêté du 30 août 2022 fixant les taux de promotion des ouvriers de l'Etat de l'aviation civile pour les années 2022, 2023 et 2024