Arrêté fixant le taux et les modalités d'attribution de l'indemnité forfaitaire d'astreinte, ainsi que les modalités de compensation horaire des interventions professionnelles effectuées pendant les périodes d'astreinte à la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.
Arrêté du 26 novembre 2003 fixant les modalités de l'indemnité d'astreinte
Publications assoc|iées
Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2015 portant création d’une indemnité spécifique de technicité (Infirmière)
Le Régime Indemnitaire Simplifié ne devait pas s'accompagner de baisse de salaire mais administration comme signataires du protocole avaient bâclé leur copie.
L'USACcgt a défendu les agents de tous corps face à cette injustice.
Cliquer sur le lien ci-dessous pour lire le tract complet.
Depuis 2007, tous les IESSA ont dû s’adapter aux contraintes des services.
L’USACcgt exige une publication rapide de l’arrêté RIST PEQ réorganisée 2007 intégrant les IESSA de TOUS les services !
Lire le tract complet en cliouvrant la pièce jointe.
Le nouveau régime indemnitaire, le RIST, sanctionne les élèves IENAC fonctionnaires en les privant de toutes les primes. L'USACcgt demande à la DGAC et à l'ENAC de respecter ses engagements.
Comme chaque début d'année, l'USAC-CGT informe les IESSA des évolutions de la feuille de paye. Malheureusement pour 2018, pas de bonnes nouvelles, ni côté protocole, ni côté gouvernement. Ce ne seront que les prélèvements qui augmenteront. Le point d'indice est à nouveau bloqué et même les 4 points d'indice supplémentaires obtenus en 2017 sont annulés par un retrait du même monta
L’USAC-CGT a obtenu la création d'un grade fonctionnel IESSA CHEF en 2013, ce qui est une avancée sociale significative dans le déroulement de carrière des IESSA. Avant le mois de septembre 2017, 34 nouveaux IESSA seront promus au GRAF IESSA CHEF.
Pour 2017, le dernier protocole n'ayant rien prévu en postes supplémentaires de l'emploi fonctionnel CUTA