Arrêté du 26 novembre 2003 fixant les modalités de l'indemnité d'astreinte

Arrêté fixant le taux et les modalités d'attribution de l'indemnité forfaitaire d'astreinte, ainsi que les modalités de compensation horaire des interventions professionnelles effectuées pendant les périodes d'astreinte à la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.

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Arrêté du 3 décembre 2018 fixant le nombre d'emplois de chef de service technique principal, de chef de service technique, de chef d'unité technique, de cadre supérieur technique et de cadre technique de l'aviation civile https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037768884&dateTexte=&categorieLien=id Arrêté du 3 décembre 2018 re
Décret n°2018-987 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n°2008-917 du 11 septembre 2008 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur
Le décret modifiant le statut IESSA vient d’être publié au JO du 14 novembre 2018. Les principales modifications sont : Rajout d’une voie de recrutement au niveau Bac + 5 et modification des taux de recrutements pour les différentes voies. Possibilité d’une reprise d’ancienneté de service pour ceux ayant exercé dans le privé (la moitié de