Arrêté fixant le taux et les modalités d'attribution de l'indemnité forfaitaire d'astreinte, ainsi que les modalités de compensation horaire des interventions professionnelles effectuées pendant les périodes d'astreinte à la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.
Arrêté du 26 novembre 2003 fixant les modalités de l'indemnité d'astreinte
Publications assoc|iées
Le Conseiller Social du Ministère de la Transition Écologique a invité les organisations syndicales du Ministère a une réunion sur l’évolution du régime indemnitaire des corps techniques ITPE et TSDD.
La CGT était présente et est intervenue pour une augmentation du régime indemnitaire et le paiement de l’année de décalage sans délai.
Ce 15 octobre 2020, l’administration a convoqué le comité de suivi des agents à statut ministériel. Le sujet principalement évoqué concerne l’information annuelle relative à l'harmonisation indemnitaire des personnels concernés par l'ISS 2019, TSDD et ITPE. L’USACcgt a également posé un certain nombre de questions diverses dont la poursuite des détachements.
Voici le droit de réponse des IESSA de la Division Technique du SEAC/PF au courriel du chef SNA du 4 octobre suite à l'entrevue du 3 octobre 2019
Pour la répartition des Emplois Fonctionnels HEA aux IESSA, SDRH a décidé d'inventer un nouveau critère dans le seul but de ne pas distribuer ces emplois à certains IESSA. Voir notre communication sur le sujet.
Arrêté de réorganisation du ST du SNA/O : Engagement de Non Performance de SDRH
Vous trouverez ci-dessous la mise à jour du mode d'emploi concernant les emplois fonctionnels à la DGAC.