Arrêté fixant le taux et les modalités d'attribution de l'indemnité forfaitaire d'astreinte, ainsi que les modalités de compensation horaire des interventions professionnelles effectuées pendant les périodes d'astreinte à la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.
Arrêté du 26 novembre 2003 fixant les modalités de l'indemnité d'astreinte
Publications assoc|iées
Pour la répartition des Emplois Fonctionnels HEA aux IESSA, SDRH a décidé d'inventer un nouveau critère dans le seul but de ne pas distribuer ces emplois à certains IESSA. Voir notre communication sur le sujet.
Arrêté de réorganisation du ST du SNA/O : Engagement de Non Performance de SDRH
Vous trouverez ci-dessous la mise à jour du mode d'emploi concernant les emplois fonctionnels à la DGAC.
Vous trouverez ci dessous le mode d'emploi du GRAF HEA pour les IESSA suite à la mise à jour de février 2019.
Arrêté IESSA RIST-PEQ "Services réorganisés 2007" publié le 4 janvier 2019
Arrêté du 5 décembre 2018 portant application, pour la DGAC, de l’article 5 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magi