Circulaire d’application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat. Dispositions relatives aux attributions et au fonctionnement des comités techniques
Circulaire d'application relatif aux Comités Techniques (CT)
Publications assoc|iées
La section locale USACcgt a lu la déclaration liminaire ci-joint en préambule du CT CRNA Ouest.
L' USACcgt continue de s'opposer fermement au projet Réserves Opérationnelles.
Premier et seul CT DO de 2020, avec un ordre du jour gargantuesque, ce CT ne pouvait qu’échouer à traiter de tous les sujets.
Ce compte-rendu est un résumé de ce qui a été abordé et de ce qui était à l'ordre du jour
Le CT DO du 08 décembre 2020 se tient après un an sans nouvelle convocation. L'ordre du jour d'une densité rare doit être traité une fois de plus en distanciel malgré les demandes des syndicats, et de nombreuses décisions structurantes devront être prises en parallèle d'une réorganisation massive des fonctions supports à laquelle l'USACcgt s'op
En raison du confinement, ce comité technique DSAC s’est donc déroulé ce 25 novembre en visioconférence. A l’ordre du jour, la modification des textes concernant la mission MEAS, des points habituels comme l’évolution de la réglementation et de la qualité, les effectifs, la formation, le budget...ainsi que les questions diverses USACcgt.
Le CT DSNA marquant le passage en force des Réserves Opérationnelles et passé, dorénavant c'est localement que la bataille se déroule.
La section locale USACcgt du CRNA Ouest reste opposée au dispositif Réserves Opérationnelles, tant sur le fond que sur la forme et rappelle les difficultés de mise en place augmentant drast
Sans surprise, le CT DSNA du 12 novembre a confirmé le passage en force de l'administration sur le sujet des Réserves Opérationnelles. L'USACcgt reste opposée à cette réforme de la gestion Rh des contrôleurs, dont l'impact se fera sentir notamment dès la mise en vigueur des Besoins en Vacations et du Compte Temps.