Circulaire d’application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat. Dispositions relatives aux attributions et au fonctionnement des comités techniques
Circulaire d'application relatif aux Comités Techniques (CT)
Publications assoc|iées
Premier CT après les élections avec une nouvelle composition côté syndicats: 4 SNCTA, 3 UNSA, 2 CGT et 1 FO. Les représentants de l’administration: M. le chef des SNA/GSO et Mme la secrétaire générale des SNA/GSO, invités par le président: Mme la chef du SNA/SO, M. le chef du SIA, M. le chef du CESNAC, M. le chef de la division RH du SG/GSO et M. l’adjoint à la secrétaire géné
Lors de ce 1er CT de la nouvelle mandature, le règlement intérieur du CT a été approuvé à l’unanimité. L’USACcgt a demandé que les documents de travail en CT soient fournis avant la séance, selon l’usage, pour permettre une meilleure préparation du travail des Organisations Syndicales.
Un CT DO sous le signe des projets espaces. Une majorité syndicale opposée à la gestion comptable de ces projets. (lire ci-dessous)
L'USACcgt a participé au premier comité technique DSAC depuis les élections professionnelles.
De nombreux points à l’ordre du jour mais principalement des points d’informations liés aux évolutions réglementaires ou des modifications sur les processus de travail.
Vous trouverez ci joint le compte rendu du Comité d'Technique d'organisme qui a eu lieu le 27 mars 2019.
Après 2 ans 1/2 de silence sur le dossier, la DO a décidé de présenter au vote la fermeture des approches de Deauville et Rouen. L'USACcgt, après tous les autres recours épuisés, n'a eu d'autre choix qu'envahir le CT pour essayer d'obtenir le minimum de concertation demandé en vain depuis 2016. (lire ci-dessous)