Circulaire d'application relatif aux Comités Techniques (CT)

Circulaire d’application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat. Dispositions relatives aux attributions et au fonctionnement des comités techniques

Publications assoc|iées

Un CSA-SCR exceptionnel se réunit ce mardi 8 septembre sous la présidence de la nouvelle secrétaire générale. L’unique point de l’ordre du jour présenté vise à transférer temporairement les missions dépenses effectuées par le SIR/OI (au profit du SNA/OI) au SIR/CE. Le SNA/OI, ne peut plus, par manque de moyens humains assurer pleinement ce service, et n