Circulaire d’application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat. Dispositions relatives aux attributions et au fonctionnement des comités techniques
Circulaire d'application relatif aux Comités Techniques (CT)
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Le CSA SCR s’est réuni ce mardi 1er avril sous la présidence de la Secrétaire générale de la DGAC.Ce comité social a été l’occasion d’aborder entres autres les jours de fermeture 2025 (ainsi que les effectifs des différents services du SCR, la révision de la note d’organisation du SG, l’état d’avancement du plan stratégique du SG) ... Il a
Un CSA DGAC s’est réuni le 13 mars. Deux sujets ont nécessité des votes mais compte tenu du soutien des syndicats signataires, l’administration prend peu de risques de voir une unanimité contre ses projets. En effet, la laisse est de plus en plus serrée pour museler les partenaires du protocole. Voir plus dans ce tract.
Un CSA de début d’année s’est tenu en janvier avec à son ordre du jour beaucoup de points d’information et quelques points à voter, notamment sur les jours de fermeture imposés à la DGAC.
Un CSA DO s’est tenu le 18 décembre dernier. Après un point du Directeur des Opérations sur la situation à Mayotte, ce CSA a abordé la note de service type pour les ST, l’extinction des JL, JRO et JMT, la prolongation des détachements courts ICNA et TSEEAC, la création d’entités performance, le classement en liste de Tahiti et la prolongation du stade B
L'USACcgt s'est exprimée via une déclaration liminaire devant le Directeur des Opérations le 18 décembre 2024.Les problèmes récurrents de méthode et l'impact social sur les corps IESSA, TSEEAC et ICNA ne peuvent pas être ignorés.