Circulaire d'application relatif aux Comités Techniques (CT)

Circulaire d’application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat. Dispositions relatives aux attributions et au fonctionnement des comités techniques

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Ce Comité Technique était le dernier avant les élections fonction publique de début décembre. Depuis le rattachement effectif de la maintenance au siège du SNA et la migration forcée d’une partie des personnels administratifs au sein des SIR, nous ne représentons malheureusement plus l’ensemble des personnels qui travaillent à Pyrénées, ce qui réduit la portée des revendication
Ce 7 octobre avait lieu un CT à l'Organisme de Contrôle de Bâle-Mulhouse qui avait pour but de valider de le projet de service technique SNA-NE. Or le projet de service a pour effet de faire exploser l'OCBM tel qu'il existe et réduire le service rendu au contrôle aérien. Actuellement, L'OCBM contient une division technique et une division CA. cett