Circulaire d’application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat. Dispositions relatives aux attributions et au fonctionnement des comités techniques
Circulaire d'application relatif aux Comités Techniques (CT)
Publications assoc|iées
Le premier CSA DSAC s’est tenu le 3 mai dernier avec à l’ordre du jour les points tels que l’état
d’avancement de la démarche PN, la nouvelle organisation et responsabilité sur les études
d’impact, le point sur les ressources et compétences.
Le premier CSA s’est tenu le 4 mai sous la présidence du Directeur Général (DG) avec, entre autres, un vote concernant la prime de partage de la performance (PPP).
L'USACcgt a lu une déclaration liminaire lors du CSA DGAC du 4 mai 2023.
Le CSA DGAC du 13 mars dernier avait pour unique point à l’ordre du jour, avec avis à donner : l’imposition de 3 jours de congés dans différents services de la DGAC.
Une décision autoritaire et incompréhensible que l’USACcgt combattra.
Le détail dans notre dernière publication.