Circulaire d'application relatif aux Comités Techniques (CT)

Circulaire d’application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat. Dispositions relatives aux attributions et au fonctionnement des comités techniques

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Dans un contexte protocolaire inégalitaire pour les agents, l'administration proposait une nouvelle organisation en salle de contrôle dépendant d'un arrêté ICNA national qui n'est pas encore publié.Face au mépris manifeste envers les agents, et plus particulièrement les IESSA qui voient pleuvoir les réquisitions sans réelle raison, et dont les effectifs