Circulaire d’application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat. Dispositions relatives aux attributions et au fonctionnement des comités techniques
Circulaire d'application relatif aux Comités Techniques (CT)
Publications assoc|iées
Le Comité Technique (CT) SEAC Polynésie française est l’instance qui traite de tous les dossiers impactant l’organisation et les méthodes de travail, les textes réglementaires et d’une manière générale les orientations stratégiques et la politique globale du SEAC Polynésie française. Votre vote au CT SEAC participe aussi à la définition de la représentativité des syndicats
Le Comité technique (CT) du Service technique de l’aviation civile est l’instance de dialogue social qui traite de tous les dossiers impactant l’organisation de l’ensemble des départements du STAC. Votre vote participe, au-delà de la définition de la représentativité de l’USACcgt dans cette instance, à la répartition des sièges en Comité local d’hygiène et de sécurité e
Le Comité Technique DSNA est l’instance de dialogue social qui traite de tous les dossiers impactant l’organisation des services de la DSNA. Le vote au CT DSNA participe, au-delà de la défnition de la représentativité de l’USACcgt dans ce service, à la répartition des sièges en CT DGAC qui sera critique notamment lors des négociations protocolaires.
L’USACcgt militer
Le Comité Technique SNIA est l’instance de dialogue social traitant tous les dossiers impactant l’organisation du service. Votre vote au CT SNIA participe à la définition de la représentativité de l’USACcgt dans le service et à la répartition des sièges en Comité Technique de réseau de la DGAC, essentielle pour les grandes orientations de notre administration, et lors des négoc
La nouvelle cheffe du SNA-SO prend ses marques
Veuillez trouver en cliquant sur le lien ci-dessous, le compte-rendu du CT SNA-SO du 18 octobre 2018.
DSAC Nord : compte rendu du CT DSAC/N du 16 octobre 2018