Circulaire d'application relatif aux Comités Techniques (CT)

Circulaire d’application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat. Dispositions relatives aux attributions et au fonctionnement des comités techniques

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Pour protester contre l'ampleur des suppressions d'effectifs, de services et de missions qui se trament en coulisse, les organisations syndicales (à l'exception notable de l'UNSA DD!) ont refusé de siéger le 13 juillet lors d'un CT qu'aucun des ministre concernés n'avait jugé bon de présider malgré cet ordre du jour. La DGAC est bien entendu en 1ère ligne de