Circulaire d’application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat. Dispositions relatives aux attributions et au fonctionnement des comités techniques
Circulaire d'application relatif aux Comités Techniques (CT)
Publications assoc|iées
Compte rendu du Comité technique spécial ENAC des sites de Castelnaudary et de Muret du 15 novembre 2018.
Premier CT animé par le nouveau chef SNA. La méthode de travail est bien différente de celle du précédent. Des CT qui se veulent moins longs et qui devraient être mieux préparés à l’avance. Le chef SNA semble à l’écoute et en phase avec plusieurs de nos revendications, notamment celles concernant les conditions de travail des agents.
La CGT vous a alerté sur l’extrême gravité de la situation de nos services publics. Après les épisodes RGPP, MAP, les actes du gouvernement au nom « d’AP 2022 », organisent la destruction et non la transformation de nos missions. La CGT n’est pas pour le statu quo.
Nous avons des propositions pour le financement et l’efficacité de nos services. Elles sont souvent ignor
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Le Comité Technique SNIA est l’instance de dialogue social traitant tous les dossiers impactant l’organisation du service. Votre vote au CT SNIA participe à la définition de la représentativité de l’USACcgt dans le service et à la répartition des sièges en Comité Technique de réseau de la DGAC, essentielle pour les grandes orientations de notre administration, et lors des négoc
Le Comité technique (CT) de service central de réseau est l’instance de dialogue social qui traite tous les dossiers concernant l’organisation des services centraux de la DGAC hors DSAC et DSNA. Ce Comité technique est compétent pour l’ensemble des services centraux : Cabinet du directeur général, Mission de l’Aviation Légère, Générale et des Hélicoptères, Direction du Trans


