Circulaire d'application relatif aux Comités Techniques (CT)

Circulaire d’application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat. Dispositions relatives aux attributions et au fonctionnement des comités techniques

Publications assoc|iées

Sur fond de questionnement de la représentativité des organisations syndicales au CT SNA/SSE après les élections professionnelles qui se tiendront du 4 au 6 décembre 2018, les nombreux sujets ont occupé l’assemblée sur la totalité de la journée. L’USAC-CGT se réjouit de voir se concrétiser certaines de ses demandes et s’appliquera à voir aboutir les prochaines dans l’intér�