Circulaire d’application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat. Dispositions relatives aux attributions et au fonctionnement des comités techniques
Circulaire d'application relatif aux Comités Techniques (CT)
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Ce mercredi 28 juin s’est tenu le troisième Comité Technique du SNIA de l’année 2017. Pour rappel, le premier CT du SNIA de l’année avait pour ordre du jour la modification de l’arrêté de création du SNIA dans le but de consolider la mission Guichet Unique Urbanisme et le second un certain nombre de questions diverses à l’ordre du jour des CT précédant mais pas abordé par m
Tract suite au CT SNA/SSE du 30 mai 2017.
La révision des BO à la baisse n’a pas été formalisée au dernier CT DO, pour autant, la base d’affectation au prochain GS32h « tiendra compte » des travaux de révision des BO, c’est donc bien une attaque de la mobilité des ICNA qui s’annonce ! L’USAC-CGT vous en dit plus ci-dessous :
Un Comité Technique traitant des questions diverses a été demandé à de nombreuses reprises ces derniers mois par la CGT du SNIA. En effet, ces questions diverses, pour certaines à l’ordre du jour des différents CT tenus depuis plus d’an n’ont jamais été abordées en séance, faute de temps… ou de volonté de la Direction de traiter certains sujets.
Voici ci-dessous le tract de l'USAC-CGT concernant la réorganisation du CRNA/SE au CT/DO du 30 mai 2017