Circulaire d’application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat. Dispositions relatives aux attributions et au fonctionnement des comités techniques
Circulaire d'application relatif aux Comités Techniques (CT)
Publications assoc|iées
'L'USACcgt s'est abstenue sur le vote du nouveau TDS de Toussus le Noble lors du CT de l'organisme d'Orly - Aviation Générale.Bien que réclamé par les agents locaux, l'USACcgt ne peut plus laisser l'administration promettre des compensations que nous ne voyons jamais arriver.Vous trouverez ci-joint, notre dernière publication sur le sujet.
voici ci-dessous le CR du CT SNA/SSE du 5 juin 2018.
Mercredi dernier se tenait le Comité Technique ENAC. Le but ? Faire supporter à 41 ICA (instructeurs circulation aérienne) la charge de formation de 52, avec les impératifs de qualité que l'on sait. Objectif illusoire : aucun des deux « projets » présentés n'a d'ailleurs été retenu. Vous trouverez en pièce jointe notre compte rendu.
Enac - ATM une consultation sans queue... ni tête : ne votons pas !
CT SNA-S du 04 juin 2018