Circulaire d’application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat. Dispositions relatives aux attributions et au fonctionnement des comités techniques
Circulaire d'application relatif aux Comités Techniques (CT)
Publications assoc|iées
Mutualisation des XP RH, RO... Devant l'altération du dialogue social, la section de Reims a dénoncer les conditions dans lesquelles a été organisé le CT local du 16 octobre
Veuillez trouver ci-joint la déclaration liminaire au CT CRNA-O XP RH.
Depuis le début de la crise sanitaire, la convocation de ce CT en présentiel marquait la reprise du dialogue social dans un format plus adapté aux débats. Les sujets à l’ordre du jour étaient exclusivement liés à l’organisation du travail en salle de contrôle. Néanmoins, après avoir échangé sur ce dernier point, l’USACcgt a souhaité mettre en avant
Veuillez trouver ci-joint le compte rendu du dernier CT SNA-SO tenu en présentiel
Le CT DSNA qui devait se tenir ce jour avait été convoqué de façon non conforme au règlement intérieur, l'USACcgt et l'UNSA ont dénoncé cette irrégularité et le président a été contraint de prononcer son report.
Vous trouverez ci-dessous un communiqué intersyndical relatif à la convocation du CT DSNA le 22 juin faisant suite au boycott de la semaine dernière.
Ce CT a été à nouveau boycotté.