Circulaire d’application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat. Dispositions relatives aux attributions et au fonctionnement des comités techniques
Circulaire d'application relatif aux Comités Techniques (CT)
Publications assoc|iées
Le premier CT DO de l'année 2021 a été l'occasion de travailler formellement avec le nouveau Directeur des Opérations.
Suite à d'âpres négociations, les sujets n'ont pas tous abouti et mènent à d'autres rendez-vous.
Bonne lecture,
Déclaration liminaire lors du CT SNA-Ouest du 11 janvier 2021
2020 a été une année éprouvante et angoissante pour tous mais n'a pas empêché notre direction de mettre en place le texte RO (réserve opérationnelles) contre l'avis de toutes les organisations syndicales. Veuillez trouver en ci joint le compte rendu du double CT SNA-SO qui explique les conséquences de ce texte.
Le bureau régional SO de l'USAC-CGT e
Un deuxieme Comité Technique local extraordinaire concernant la mise en place des réserves opérationnelles a eu lieu le 22/12/2020. Les notes proposées ont de nouveau reçu un vote unanime contre mais l'administration a décidé de passer en force sur le sujet.
L'organisme met en place les Réserves Opérationnelles, le Compte Temps et les Besoins de Vacations malgré le vote contre unanime des Organisations Syndicales.
La section locale de l'USACcgt dénonce ce passage en force
Le Comité Technique local extraordinaire concernant la mise en place des réserves opérationnelles a eu lieu le 14/12/2020. Les notes proposées ont reçu un vote unanime contre, le CT est donc re-convoqué pour le 22 décembre.