Circulaire d’application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat. Dispositions relatives aux attributions et au fonctionnement des comités techniques
Circulaire d'application relatif aux Comités Techniques (CT)
Publications assoc|iées
Compte-rendu du CT SNA Sud.
Cette réunion a été programmée pour finir de traiter les points de l'ordre du jour de la séance du 6 juin : Europe/EASA, RTAC, Fiche directeur DSAC, Élections, Risques professionnels, PRC et questions des OS.Lire la suite dans la pièce jointe.
Compte-rendu Usac-cgt du CT-DGAC du 6 juin 2014.
Vous trouverez ci joint une déclaration de l'USAC-CGT faite au CT DGAC le 6 juin sur la situation du service technique de Roissy-CDG.
Les textes de transformation du certificat d'aptitude actuel en licence seront présentés au CT DGAC du 6 juin pour une application en septembre. L'USAC-CGT a pesé dans les négociations avec l'administration pour porter le volet social lié à ce passage à la licence ATSEP DGAC : - Maintenir un recrutement IESSA par examen professionnel. - Élargir la fonction d'instructeur licence IESSA à
Les organisations syndicales SPAC-CFDT, USAC-CGT et UNSA ICNA, conformément aux décisions de l’Assemblée Générale du 22 avril, ont obtenu le rejet du tour de service par l’administration.