Circulaire d’application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat. Dispositions relatives aux attributions et au fonctionnement des comités techniques
Circulaire d'application relatif aux Comités Techniques (CT)
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Les textes de transformation du certificat d'aptitude actuel en licence seront présentés au CT DGAC du 6 juin pour une application en septembre. L'USAC-CGT a pesé dans les négociations avec l'administration pour porter le volet social lié à ce passage à la licence ATSEP DGAC : - Maintenir un recrutement IESSA par examen professionnel. - Élargir la fonction d'instructeur licence IESSA à
Les organisations syndicales SPAC-CFDT, USAC-CGT et UNSA ICNA, conformément aux décisions de l’Assemblée Générale du 22 avril, ont obtenu le rejet du tour de service par l’administration.
Le Comité technique du SNA Ouest vient de valider le nouveau tour de service à Nantes, l'USAC-CGT émet des réserves.Lire la suite dans le tract en pièce jointe.
Le prochain CT SNA Ouest se tient le 23 avril, l'USAC-CGT représentative sur l'ensemble du SNA porte des questions pour plusieurs centres.
Concernant le dossier IBP 2013, nous déplorons l'annulation de la réunion de l'atelier IBP 2013, faute de participants. La qualité de l'étude ne peut qu'en pâtir alors que le CT DO décisionnel à lieu en juin (...) lire la suite dans le document joint.
Suite et fin donc de la série de CT extraordinaires initiés au mois novembre pour définir la gestion RH de la salle de contrôle pour l'été 2014 . Il s'agissait aussi du dernier CT de notre actuel chef de centre. Après l es propositions « provocatrices » du CT du 12 février et notre boycott , et constatant le retour d es propositions « raisonnables » , l'USAC-CGT était à nouveau à