Circulaire d’application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat. Dispositions relatives aux attributions et au fonctionnement des comités techniques
Circulaire d'application relatif aux Comités Techniques (CT)
Publications assoc|iées
Compte-rendu du CT CDG exceptionnel du 9 avril 2014 : 4 points sur le Service Technique.
compte-rendu du CT DSAC/SO du 1 er avril 2014
Compte-rendu du CT DSAC Sud du 20 mars 2014.
Dans l'attente de la création d'un Comité Technique des SNA-Région Parisienne, l'USAC demande à l'administration une réunion annuelle pour connaître les évolutions d'effectifs, les bilans et les perspectives du secrétariat général, en charge des organismes de contrôle de la région parisienne. Cette réunion vient d'avoir lieu et elle fut l'occasion de nombreux échanges.
Le CT DSAC a débattu notamment de la réorganisation de la DSAC, de ses ressources, de la formation de ses agents, de la licence de surveillance, de la question européenne.
Validation de mesures protocolaires, informations sur le budget de la DGAC, bizarreries de DSNA Services, fin de l'opérateur national des payes... d'importants sujets ont été traités au CT DGAC du 11 mars. Lire ci-joint.