Circulaire d’application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat. Dispositions relatives aux attributions et au fonctionnement des comités techniques
Circulaire d'application relatif aux Comités Techniques (CT)
Publications assoc|iées
Compte-rendu du Comité Technique de printemps Juin 2013
CT local CRNA/N juin 2013 : effectif ICNA en salle de contrôle, vers un nouvel équilibre ?
Le comité technique ministériel du 16 mai a statué sur des modifications statutaires concernant les TSEEAC et les IESSA. L'USAC-CGT était présente au sein de la délégation CGT, principale force au niveau du ministère.
Le CT SNA ouest a été boycotté ce jour suite à une déclaration intersyndicale USAC-CGT, UNSA et FO. Tous les détails dans le tract
Deux ans après le dernier CTP DO ce CT s'est tenu alors que les négociations protocolaires viennent de commencer. Conséquence directe, les sujets protocolaires, c'est à dire à peu près tous les sujets « difficiles » sont reportés aux négociations en cours et à venir.Lire le tract en pièce jointe.