Circulaire d’application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat. Dispositions relatives aux attributions et au fonctionnement des comités techniques
Circulaire d'application relatif aux Comités Techniques (CT)
Publications assoc|iées
Voir le compte-rendu en pièce jointe.
Le premier CT DSAC Nord s'est tenu le 6 mars 2012. L'USAC-CGT, suite aux élections professionnelles 2011, dispose de 2 sièges sur 8 au sein de ce comité. Voici le résumé des débats entendus.
Voir pièce jointe
Usuellement, 2 CT sont organisés chaque année, le dernier a eu lieu en avril 2011... retarder la tenue d'un CT, ne permet qu'une chose, retarder le traitement de nombreux dossiers.A l'ordre du jour de ce CT :la réorganisation du SNA-AG qui n'a pas convaincu les syndicats!Un gros point également sur Cayenne Vos représentants en CT r�
