Circulaire d'application relatif aux Comités Techniques (CT)

Circulaire d’application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat. Dispositions relatives aux attributions et au fonctionnement des comités techniques

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Un CT bien long pour peu de réponses aux questions des syndicats. Beaucoup de débats face à une administration évasive sur les questions de fond, renvoyant souvent la décision à d’autres instances, une fois au CRNA, une fois aux SNA/RP, une autre à DSNA. Nous avons eu droit à une longue liste de points d’information, mais peu de décision.