Circulaire d'application relatif aux Comités Techniques (CT)

Circulaire d’application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat. Dispositions relatives aux attributions et au fonctionnement des comités techniques

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Ce CTP de mi-année a été programmé un peu tardivement début juillet, ce qui n'a pas facilité, ni sa préparation ni notre représentation, cause début de vacances.Ce sera le dernier CTP, en effet le prochain sera un CT DSAC-Sud, ou le mot paritaire aura disparu, avec de nouvelles règles de fonctionnement, en particulier en ce qui concerne les votes et la représentation de l'admi