Circulaire d’application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat. Dispositions relatives aux attributions et au fonctionnement des comités techniques
Circulaire d'application relatif aux Comités Techniques (CT)
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En pj le compte rendu du CTP DGAC dans lequel l'USAC-CGT détient 4 sièges sur 10. Vous y lirez un point sur l'Europe, sur le conflit du Cesnac, sur la filière TSA pour les TSEEAC, sur les états généraux de l'encadrement... Bonne lecture.
POINT 1 : Approbation du procès-verbal du CTP/C du 8 février 2011Le PV est approuvé à l’unanimité sans remarque.POINT 2 : Organisation de la Direction de l’International et du Développement (DID)
Le CTP local du 6 mai avait pour principal sujet les VRO. Un forfait de 3 récups = 6 VRO sera alloué chaque 1er janvier à chaque agent en compensation des stages de maintien de compétences et des visites médicales (les agents bénéficieront du forfait entier pour 2011). La mise en place des VRO aura lieu à Athis dès que les textes seront parus au JO.
Le CTP du 28 mars aurait pu être l'occasion pour le DSNA d'améliorer le dispositif VRO, de corriger les insuffisances des ressources en effectifs opérationnels par rapport aux missions, bref de négocier... mais non, la DSNA est restée rigide face à de légitimes demandes.
Document inchangé suite au CTP DSNA du 28 mars 2011.