Circulaire d'application relatif aux Comités Techniques (CT)

Circulaire d’application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat. Dispositions relatives aux attributions et au fonctionnement des comités techniques

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Le CTP DSNA du 9 décembre n'a pas permis de conclure à un retour de la souplesse de gestion des organismes opérationnels. Le SNCTA reste campé sur son texte de protocole (rejeté par la majorité et caduc), et refuse par principe toute discussion sur les départs anticipés et montées décalées. Pourtant cette revendication a une vraie légitimité opérationn