Circulaire d’application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat. Dispositions relatives aux attributions et au fonctionnement des comités techniques
Circulaire d'application relatif aux Comités Techniques (CT)
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Le contexte de ce CTP DSAC-SO est toujours la RGPP et l'incidence sur les services plus ou moins anticipée.
Entre deux mouvements sociaux de grande ampleur le CTP DSAC s’est réuni ce mardi 21septembre. Comme à l’habitude - et contrairement aux prescriptions du règlement intérieur- le compte-rendu du CTP précédent (3-12-2009) est diffusé avec la convocation (6-09-2010)et, comme à l’habitude, l’ordre du jour n’a pu être tenu avec l’ensemble des participants dans let
Un pré-positionnement éclair dans des conditions déplorables sans garanties apportées aux agents !C'est en laissant une ultime chance à la concertation dans les instances paritaires du service, bafouées de plus en plus systématiquement par la Direction que les représentants du personnel CGT-CFDT-FO ont siégé le mercred
Cette réunion du Comité Technique Paritaire correspond au report de celle de décembre 2009.Il devra donc se tenir, à minima, en supplément deux réunions de CTP/S du SNIA au titre de l’année 2010.
