Circulaire d’application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat. Dispositions relatives aux attributions et au fonctionnement des comités techniques
Circulaire d'application relatif aux Comités Techniques (CT)
Publications assoc|iées
L'ensemble des organisations syndicales ayant boycotté le CTP du 6 mai (voir la déclaration de l'intersyndicale en PJ) le CTP a été re-convoqué le 11 mai sans quorum et l'USAC-CGT y a participé pour exprimer la voix des personnels. (5 OS sur 8 présentes: 2 CGT, 2 FO et 1 UNSA)
Depuis l'annonce par le gouvernement début janvier de sa préférence d'un modèle fusionnel pour construire le FABEC, une intersyndicale majoritaire s'est constituée et a présenté un contre projet basé sur un modèle coopératif compatible avec les exigences européennes.Les deux mouvements de grève à l'initiative de l'int
Cette déclaration, initialement prévue pour être lue avant l'ouverture du CTP local, a été remise le 22 avril.
Au mois de janvier dernier, le Directeur Général de L’Aviation Civile, de façon unilatérale, a fait une annonce concernant la mise en place d’un organisme intégré dans le FABEC. Cette déclaration a provoqué des mouvements de grève sans équivalents depuis de nombreuses années. Afin de décourager les contrôleurs d’un éventuel nouveau mouvement de grè
Déclaration liminaire sur l’organisation du contrôle aérien au niveau européen et le climat social à la DGAC