Circulaire d’application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat. Dispositions relatives aux attributions et au fonctionnement des comités techniques
Circulaire d'application relatif aux Comités Techniques (CT)
Publications assoc|iées
Suite au dernier CTP DSNA, la DSNA a réuni les syndicats le 23 octobre sur le programme du nouveau réseau Renar-IP. Pour réaliser ce projet, la DTI arappelé qu’elle avait notifié un marché avec la société Nextiraone concernant l’étude, le déploiement du réseau, les fournitures et les prestations sur une périodede 10 ans. Les services supports dont le contrat est souscrit
L’ensemble des CRNA ayant eu un I1 bien inférieur à l’objectifnational, il est resté un reliquat important de 15 sorties ENAC nonattribuéespar la méthode du DSNA. La répartition décidée en GTeffectif contre l’avis de l’USAC-CGT a été de 3 par centre. Le CTPDSNA du mois de septembre 2009 a été l’occasion de demander unerépartition différente : au moins
Le CTP DSAC du 1er octobre dernier a été exclusivement consacré aux dossiers européens liés aux évolutions des autorités de surveillance.
Malgré des ratés de taille (TDS Seine adopté sur notre demande, TDS Vatry non validé ou clim de la tour de Lille retardée d’un an de plus), un largetour d’horizon des problèmes a été possible, certains points avancent même !
