Circulaire d'application relatif aux Comités Techniques (CT)

Circulaire d’application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat. Dispositions relatives aux attributions et au fonctionnement des comités techniques

Publications assoc|iées

L'USAC-CGT demande depuis mai une concertation rapide pour retrouver une souplesse degestion opérationnelle. Elle a obtenu (avec FO et l'UNSA-Iessa) la tenue d'un CTP DSNAextraordinaire, réuni vendredi 12 novembre. Voici les réponses à nos propositions à l'heureactuelle. Ce CTP a obtenu des accords de principes sur la plupart de nos revendications, àmettre en œuvre lors d