Circulaire d’application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat. Dispositions relatives aux attributions et au fonctionnement des comités techniques
Circulaire d'application relatif aux Comités Techniques (CT)
Publications assoc|iées
Le gouvernement et l'administration viennent de décider sans concertation préalable de mettre en place des mesures inacceptables pour les personnels :utilisation des badges électroniques pour vérifier la présence des personnels opérationnels sur leur lieu de travail ;instauration d'un système de vérification du nombre d'heures de contrô
![CTP local spécial \pointeuse\" au CRNA/SO : notre analyse."""](/sites/default/files/styles/medium/public/vignette_PDF_textes_et_documents/preview_713_vignette_1.png?itok=2ZPuHre8 "CTP local spécial \pointeuse\\" au CRNA/SO : notre analyse.\"\"\"")
Après un boycott de toutes les OS le 10 mai, le CTP a été reconvoqué le 17 mai. Etaient présents USAC-CGT et UNSA-IESSA.Déclaration liminaire de l'USAC-CGT :L'USAC- CGT refuse la mise en place du contrôle de présence pour le personnel opérationnel et appelle au retour d'un vrai dialogue social et d'un rapport de confiance entre encadrement et personnels pour
Suite au rapport de la cour des comptes de février 2010, le gouvernement a demandé une amélioration du dispositif de contrôle de la présence réelle des contrôleurs. En date du 26 mars 2010, le DSNA a demandé à ses services la mise en place d’un système de contrôle, par l’exploitation des informations liées aux badges d’accès aux locaux ou le cas �
Le CTP extraordinaire du 10 Mai ayant été boycotté par l'ensemble des organisations syndicales représentatives du CRNA-Nord, un nouveau CTP s'est tenu le 12 Mai. L'USAC-CGT a participé à ce CTP pour éclaircir certains points et questions évoqués en assemblée générale la veille.
L'ensemble des organisations syndicales ayant boycotté le CTP du 6 mai (voir la déclaration de l'intersyndicale en PJ) le CTP a été re-convoqué le 11 mai sans quorum et l'USAC-CGT y a participé pour exprimer la voix des personnels. (5 OS sur 8 présentes: 2 CGT, 2 FO et 1 UNSA)