Circulaire d’application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat. Dispositions relatives aux attributions et au fonctionnement des comités techniques
Circulaire d'application relatif aux Comités Techniques (CT)
Publications assoc|iées
Vos représentants titulaires CGT étaient présents: J.CHOPARD et P.CLARY.
Une déclaration intersyndicale du SNIA contre la répression syndicale a été lue qu'une déclaration liminaire de la CGT SNIA. Ces deux documents sont en annexe.