| Part fonction : majoration de primes | |||
| Sites | Montant € | ICNA | |
| Roissy-CDG | 100 | ||
| 120 | spécialistes | ||
| 165 | Toutes MU | ||
| 428 | PC et toutes MU depuis 4 ans ou cadre | ||
| 673,67 | PC et toutes MU depuis 6 ans, niv 9 de la part fonction | ||
| 685,56 | PC et toutes MU depuis 6 ans, niv 10 de la part fonction | ||
| 703,39 | PC et toutes MU depuis 6 ans, niv 11 de la part fonction | ||
| 715,28 | PC et toutes MU depuis 6 ans, niv 12 de la part fonction | ||
| 725,19 | PC et toutes MU depuis 6 ans, niv 13 de la part fonction | ||
| 734,56 | PC et toutes MU depuis 6 ans, niv 14 ou 15 de la part fonction | ||
| CRNA/O | 144,51 | PC | |
| 151,50 | Chef d’équipe, adj chef salle ATFCM, examinateur, évaluateur, FH, expert opérationnel, instruction, études | ||
| 162 | Chef salle, assistant de sub | ||
| PCS | 103,63 | Dans les sites du Nord, Nord-Est, région Centre-Val de Loire et les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime | |
Primes majorées ICNA
Publications assoc|iées
Décret n°2018-984 du 12 novembre 2018 modifiant le décret n°90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Décret no 2018-985 du 12 novembre 2018 modifiant le décret no 2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l’aviation civile
Arrêté modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la troisième part, liée à la détention de la licence européenne de contrôle, versée aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en application de l'article 13 du
Arrêté du 3 octobre 2018 attribution de la NBI pour l'année 2017
Le Régime Indemnitaire Simplifié ne devait pas s'accompagner de baisse de salaire mais administration comme signataires du protocole avaient bâclé leur copie.
L'USACcgt a défendu les agents de tous corps face à cette injustice.
Cliquer sur le lien ci-dessous pour lire le tract complet.
Le nouveau régime indemnitaire, le RIST, sanctionne les élèves IENAC fonctionnaires en les privant de toutes les primes. L'USACcgt demande à la DGAC et à l'ENAC de respecter ses engagements.