Part fonction : majoration de primes | |||
Sites | Montant € | ICNA | |
Roissy-CDG | 100 | ||
120 | spécialistes | ||
165 | Toutes MU | ||
428 | PC et toutes MU depuis 4 ans ou cadre | ||
673,67 | PC et toutes MU depuis 6 ans, niv 9 de la part fonction | ||
685,56 | PC et toutes MU depuis 6 ans, niv 10 de la part fonction | ||
703,39 | PC et toutes MU depuis 6 ans, niv 11 de la part fonction | ||
715,28 | PC et toutes MU depuis 6 ans, niv 12 de la part fonction | ||
725,19 | PC et toutes MU depuis 6 ans, niv 13 de la part fonction | ||
734,56 | PC et toutes MU depuis 6 ans, niv 14 ou 15 de la part fonction | ||
CRNA/O | 144,51 | PC | |
151,50 | Chef d’équipe, adj chef salle ATFCM, examinateur, évaluateur, FH, expert opérationnel, instruction, études | ||
162 | Chef salle, assistant de sub | ||
PCS | 103,63 | Dans les sites du Nord, Nord-Est, région Centre-Val de Loire et les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime | |
Primes majorées ICNA
Publications assoc|iées
Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
Arrêté fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
Décret fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile.
Il décrit notamment les conditions du complément de prime versé aux agents en fonction dans des sites ou services faisant l'objet d'une expérimentation.
Arrêté pris en application du décret n°99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile.
Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps de la DGAC. Le décret contient l'ensemble des tableaux relatifs aux grades, échelons et indices des corps des ICNA, IESSA, IEAC et TSEEAC.
Décret n° 2008-478 du 21 mai 2008 relatif à l'octroi d'une indemnité différentielle attribuée à certains fonctionnaires du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile