AVE TSEEAC - Campagne intermédiaire février 2012

Arrêté du 6 mai 2025 déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditio

Le décret décline la loi L114-4 du code général de la fonction publique. Il établit la liste des organismes de contrôle aérien soumis aux dispositions relatives au service minimum ainsi que les services d'alerte, d'information de vol et de production des « NOtice To Air Men » (NOTAM).

Décret déclinant l'application de la loi L114-4 du code général de la fonction publique. Le texte établit la liste des organismes de contrôle aérien soumis aux dispositions relatives au service minimum, dont les services d'alerte, d'information de vol et de production des « NOtice To Air Men » (NOTAM).

Note relative à la gestion des récupérations des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes du contrôle de la circulation aérienne.