Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps de la DGAC. Le décret contient l'ensemble des tableaux relatifs aux grades, échelons et indices des corps des ICNA, IESSA, IEAC et TSEEAC.
'Comme je l’ai annoncé lors du CTP DGAC du 18 mai 2009, je souhaite lancer une réflexion surla formation initiale du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation del’Aviation Civile (TSEEAC).'